Décret du 5 octobre 2017 instituant indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l’
enseignement spécialisé et adapté.
Décret du 5 octobre 2017 portant attribution d’une indemnité de
fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré.
Lettre du 18 novembre 2020 de la DGRH, rappelant le contenu de la circulaire et l'obligation
de versement de la part modulable de l'ISOE aux PP de SEGPA.
